Permis de construire Logement N° 08616322X0023

Permis de construire à Montamisé pour 203 m² de logement - 30 Rue De L'abbaye

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 08616322X0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08616322X0023, délivré le 12 septembre 2022 à Montamisé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Rue De L'abbaye, Montamisé (86360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA329, AA330, AA511.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 094 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

3 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/09/2022
Chantier (DOC)
14/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Montamisé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA329 AA330 AA511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montamisé Code postal 86360 Identifiant INSEE 86163
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 40 m² 163 m² 0 m² 163 m² 40 m² 203 m²
Total 163 m² 40 m² 163 m² 0 m² 163 m² 40 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAMISE (86360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08616322X0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De L'abbaye, Montamisé (86360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 14 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08616322X0023, instruit par la commune de Montamisé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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