Permis de construire n° 08616321X0052 à Montamisé pour 1 215 m² de logement, Rue Du Bilboquet
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PC n° 08616321X0052
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montamisé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08616321X0052 a été délivré le 13 avril 2022, pour un projet situé Rue Du Bilboquet. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 591 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 17 logements, dont 6 individuels et 11 collectifs.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI79, AI92. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montamisé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2026.
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
26/01/2026
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Montamisé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montamisé Code postal 86360 Identifiant INSEE 86163
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 1 215 m² |
| Total | 0 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 1 215 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 11 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 397758459
- SIRET
- 39775845900010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- POITIERS (86000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616321X0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |