Permis de construire à Montamisé pour 1 161 m² de logement - 2 Rue Du Jeu De Dames
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PC n° 08616320X0029
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS
Cette page présente le permis de construire n° 08616320X0029, délivré le 13 avril 2021 à Montamisé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Du Jeu De Dames, Montamisé (86360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 252 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, dont 7 individuels et 9 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI81.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2024.
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2022
Achèvement (DAACT)
23/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Montamisé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montamisé Code postal 86360 Identifiant INSEE 86163
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² | 1 161 m² |
| Total | 0 m² | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² | 1 161 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 9 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 397758459
- SIRET
- 39775845900010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616320X0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |