Permis de construire Locaux N° 08616216E0001

Permis de construire à Mondion pour 394 m² de locaux - Boue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 434 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boue, Mondion (86230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE BOUE et accordé le 22 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08616216E0001, instruit par la commune de Mondion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2016

Dossier PC n° 08616216E0001

Demandeur

EARL DE BOUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08616216E0001, délivré le 22 mai 2016 à Mondion (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boue, Mondion (86230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE BOUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 434 m²

Surface existante avant

868 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

1 262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/05/2016

Chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mondion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boue

Territoire administratif

Commune: Mondion Code postal 86230 Identifiant INSEE 86162
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	868 m²	394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	394 m²	1 262 m²
Total	868 m²	394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	394 m²	1 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	868 m²	394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	394 m²	1 262 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE BOUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 316829548
SIRET: 31682954800015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: MONDION (86230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08616216E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 434 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boue, Mondion (86230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE BOUE et accordé le 22 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08616216E0001, instruit par la commune de Mondion.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mondion

DP n°08616226E0002 Locaux Autorisé

Le Perron

Mondion (86230)

Extension sans transformation

11 mars 2026 8 m² SDP SRD

PC n°08616222E0001 Logement Commencé

Rue Du Frene

Mondion (86230)

Nouvelle construction

15 sept. 2022 118 m² SDP COMMUNE DE MONDION

DP n°08616220E0003 Locaux Autorisé

Le Haut Coudrais

Mondion (86230)

Nouvelle construction

15 juil. 2020 6 m² SDP SRD

PC n°08616214N0005 Locaux Terminé

La Chaume

Mondion (86230)

Extension sans transformation

03 oct. 2014 194 m² SDP RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

PC n°08616214N0003 Locaux Commencé

La Chaume

Mondion (86230)

Nouvelle construction

28 juil. 2014 102 m² SDP LISEA

PC n°08616214N0002 Locaux Terminé

Boue

Mondion (86230)

Nouvelle construction

10 juil. 2014 12 m² SDP LISEA

Autres types d'autorisations à Mondion

Permis d'aménager à Mondion

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mondion

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mondion

Autres types d'autorisations à Mondion

Caractéristiques du projet