Permis de construire n° 08616216E0001 à Mondion pour 394 m² de locaux, Boue
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2016
Dossier PC n° 08616216E0001
Demandeur
EARL DE BOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boue, le permis de construire n° 08616216E0001 a été délivré le 22 mai 2016 à Mondion (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL DE BOUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN7. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Mondion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boue
Territoires administratifs
- Commune
- Mondion Code postal 86230 Identifiant INSEE 86162
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 868 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 262 m² |
| Total | 868 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 868 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 262 m² |
| Total locaux | 868 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BOUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 316829548
- SIRET
- 31682954800015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONDION (86230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616216E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |