Permis de construire n° 08616116E0005 à Moncontour pour 228 m² de locaux, 30 Rue Maxime Ridouard
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PC n° 08616116E0005
Demandeur
COMMUNE DE MONCONTOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moncontour (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08616116E0005 a été délivré le 21 septembre 2016, pour un projet situé 30 Rue Maxime Ridouard. La demande émane de COMMUNE DE MONCONTOUR.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC436. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncontour est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
12/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Moncontour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncontour Code postal 86330 Identifiant INSEE 86161
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 228 m² | -242 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Total | 242 m² | 0 m² | 228 m² | 14 m² | 228 m² | -14 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONCONTOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201537
- SIRET
- 21220153700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONCONTOUR (86330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616116E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |