Permis de construire Locaux N° 08616026N0002

Permis de construire n° 08616026N0002 à Mirebeau pour 1 050 m² de locaux, La Plaine De Beaussais

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PC n° 08616026N0002

Demandeur

SCEA DE BEAUSSAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Plaine De Beaussais, le permis de construire n° 08616026N0002 a été délivré le 14 avril 2026 à Mirebeau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCEA DE BEAUSSAIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirebeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

260 320 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirebeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirebeau Code postal 86110 Identifiant INSEE 86160
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Total 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Total locaux 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE BEAUSSAIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
352018170
SIRET
35201817000014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MIREBEAU (86110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08616026N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 320 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Plaine De Beaussais, à Mirebeau (86110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DE BEAUSSAIS et accordé le 14 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08616026N0002, déposé en mairie de Mirebeau.

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