Permis de construire n° 08616021N0007 à Mirebeau pour 614 m² de locaux, Le Bourg Sud
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PC n° 08616021N0007
Demandeur
MAISON DE RETRAITE ARNAULT - EHPAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08616021N0007 a été délivré le 7 décembre 2021 à Mirebeau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg Sud. Le demandeur déclaré est MAISON DE RETRAITE ARNAULT - EHPAD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN227, AN226, AR516. Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirebeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
07/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Mirebeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirebeau Code postal 86110 Identifiant INSEE 86160
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 736 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 7 350 m² |
| Total | 6 736 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 7 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 736 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 7 350 m² |
| Total locaux | 6 736 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 7 350 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE ARNAULT - EHPAD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 268600293
- SIRET
- 26860029300024
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- MIREBEAU (86110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616021N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 02/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |