Permis de construire n° 08616019N0005 à Mirebeau pour 84 m² de logement, 1 Rue Jules Ferry
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PC n° 08616019N0005
Demandeur
S.A.S ADF LOCATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2019 à Mirebeau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08616019N0005 porte sur un projet situé 1 Rue Jules Ferry. Le demandeur déclaré est S.A.S ADF LOCATION.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO354. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirebeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mirebeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirebeau Code postal 86110 Identifiant INSEE 86160
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 50 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Locaux | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | -34 m² | 108 m² |
| Total | 142 m² | 50 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 50 m² | 192 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A.S ADF LOCATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849201181
- SIRET
- 84920118100013
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Localisation
- THURAGEAU (86110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616019N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |