Permis de construire Locaux N° 08615824X0025

Permis de construire n° 08615824X0025 à Migné-Auxances pour 1 070 m² de locaux, 17 Rue Rosalind Franklin Parc Alienor D'aquitaine

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PC n° 08615824X0025

Demandeur

CVBE E62

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Rosalind Franklin Parc Alienor D'aquitaine, le permis de construire n° 08615824X0025 a été délivré le 20 février 2025 à Migné-Auxances (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CVBE E62.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 070 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Migné-Auxances.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

1 070 m²

Variation nette

+1 070 m²

Surface totale après

1 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Migné-Auxances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Alienor D'aquitaine

Territoires administratifs

Commune
Migné-Auxances Code postal 86440 Identifiant INSEE 86158
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 070 m²
Total 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 070 m²
dont Industrie 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 070 m²
Total locaux 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 070 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CVBE E62

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
984509232
SIRET
98450923200018
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08615824X0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Rosalind Franklin Parc Alienor D'aquitaine, à Migné-Auxances (86440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CVBE E62 et accordée le 20 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08615824X0025, déposé en mairie de Migné-Auxances.

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