Permis de construire Logement N° 08615824X0021

Permis de construire à Migné-Auxances pour 581 m² de logement - 24 I_ Rue Des Perrayeurs Lotissement Allee De Sigon 2

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier PC n° 08615824X0021

Demandeur

LES HAUTS DE SIGON

Cette page présente le permis de construire n° 08615824X0021, délivré le 11 décembre 2024 à Migné-Auxances (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 I_ Rue Des Perrayeurs Lotissement Allee De Sigon 2, Migné-Auxances (86440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES HAUTS DE SIGON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4, 1 T5, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 104 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

581 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/12/2024
3
Chantier (DOC)
20/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Migné-Auxances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Allee De Sigon 2

Territoire administratif

Commune
Migné-Auxances Code postal 86440 Identifiant INSEE 86158
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
Total 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 4 1 - 7
- - 28,6 % 57,1 % 14,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAUTS DE SIGON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
929161131
SIRET
92916113100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-BENOET (86280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08615824X0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 I_ Rue Des Perrayeurs Lotissement Allee De Sigon 2, Migné-Auxances (86440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES HAUTS DE SIGON et accordé le 11 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2024, ouverture de chantier le 20 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4, 1 T5, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615824X0021, instruit par la commune de Migné-Auxances.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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