Permis de construire Logement N° 08615824X0021

Permis de construire n° 08615824X0021 à Migné-Auxances pour 581 m² de logement, 24 I_ Rue Des Perrayeurs Lotissement Allee De Sigon 2

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier PC n° 08615824X0021

Demandeur

LES HAUTS DE SIGON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2024 à Migné-Auxances (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08615824X0021 porte sur un projet situé 24 I_ Rue Des Perrayeurs Lotissement Allee De Sigon 2. Le projet est porté par LES HAUTS DE SIGON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en individuel, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Migné-Auxances.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 104 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

581 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/12/2024
3
Chantier (DOC)
20/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Migné-Auxances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Allee De Sigon 2

Territoires administratifs

Commune
Migné-Auxances Code postal 86440 Identifiant INSEE 86158
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
Total 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 4 1 - 7
- - 28,6 % 57,1 % 14,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAUTS DE SIGON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
929161131
SIRET
92916113100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-BENOET (86280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08615824X0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 I_ Rue Des Perrayeurs Lotissement Allee De Sigon 2, à Migné-Auxances (86440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES HAUTS DE SIGON et accordée le 11 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 décembre 2024, ouverture de chantier le 20 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08615824X0021, déposé en mairie de Migné-Auxances.

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