Permis de construire n° 08615819X0016 à Migné-Auxances pour 137 m² de logement, 4 Rue Des Emeraudes
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PC n° 08615819X0016
Demandeur
FFIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Des Emeraudes, le permis de construire n° 08615819X0016 a été délivré le 5 septembre 2019 à Migné-Auxances (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de FFIT.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Migné-Auxances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Migné-Auxances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Migné-Auxances Code postal 86440 Identifiant INSEE 86158
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Locaux | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | -137 m² | 0 m² |
| Total | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FFIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833449150
- SIRET
- 83344915000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MIGNE-AUXANCES (86440)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08615819X0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |