Permis de construire Locaux N° 08615815X0042

Permis de construire à Migné-Auxances pour 130 m² de locaux - 0014 Rue De Poitiers

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PC n° 08615815X0042

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08615815X0042, délivré le 1 décembre 2015 à Migné-Auxances (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0014 Rue De Poitiers, Migné-Auxances (86440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

840 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016.

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

4 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/12/2015
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2016

Localisation du projet à Migné-Auxances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Migné-Auxances Code postal 86440 Identifiant INSEE 86158
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 4 m² 126 m² 5 m² 126 m² 0 m² 166 m²
Total 167 m² 4 m² 126 m² 5 m² 126 m² 0 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 36 m² 4 m² 126 m² 0 m² 0 m² 130 m² 166 m²
Commerce et services 131 m² 0 m² 0 m² 5 m² 126 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 167 m² 4 m² 126 m² 5 m² 126 m² 0 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUNEUIL-SOUS-BIARD (86580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08615815X0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0014 Rue De Poitiers, Migné-Auxances (86440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615815X0042, instruit par la commune de Migné-Auxances.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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