Permis de construire Locaux N° 08615812X0037

Permis de construire n° 08615812X0037 à Migné-Auxances pour 61 m² de locaux, Rue Germaine Tillion

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 08615812X0037

Demandeur

IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Germaine Tillion, le permis de construire n° 08615812X0037 a été délivré le 21 mai 2013 à Migné-Auxances (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Migné-Auxances.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 780 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
21/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Migné-Auxances

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Migné-Auxances Code postal 86440 Identifiant INSEE 86158
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
dont Bureaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
326680378
SIRET
32668037800089
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1966
Localisation
POITIERS CEDEX (86012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08615812X0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 780 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Germaine Tillion, à Migné-Auxances (86440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS et accordé le 21 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08615812X0037, déposé en mairie de Migné-Auxances.

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