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Permis de construire Locaux N° 08615724X0014

Permis de construire à Mignaloux-Beauvoir pour 445 m² de locaux - ""L'ormeau Bernard"" - Zac Des Magnals -

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe ""L'ormeau Bernard"" - Zac Des Magnals -, Mignaloux-Beauvoir (86550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELLYXIR et accordé le 27 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615724X0014, instruit par la commune de Mignaloux-Beauvoir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2024

Dossier PC n° 08615724X0014

Demandeur

ELLYXIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08615724X0014, délivré le 27 décembre 2024 à Mignaloux-Beauvoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé ""L'ormeau Bernard"" - Zac Des Magnals -, Mignaloux-Beauvoir (86550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELLYXIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 292 m² en bureaux, 153 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F2397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 047 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

445 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/12/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mignaloux-Beauvoir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F2397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""L'ormeau Bernard"" - Zac Des Magnals -

Territoire administratif

Commune: Mignaloux-Beauvoir Code postal 86550 Identifiant INSEE 86157
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	445 m²	445 m²
Total	0 m²	445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	445 m²	445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	292 m²	292 m²	292 m²
Commerce et services	153 m²	153 m²	153 m²
Total locaux	445 m²	445 m²	445 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELLYXIR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 982633554
SIRET: 98263355400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST BENOIT (86280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08615724X0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe ""L'ormeau Bernard"" - Zac Des Magnals -, Mignaloux-Beauvoir (86550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELLYXIR et accordé le 27 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615724X0014, instruit par la commune de Mignaloux-Beauvoir.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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