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Permis de construire Locaux N° 08615723X0018

Permis de construire à Mignaloux-Beauvoir pour 2 689 m² de locaux - 2 Rue De Chantemerle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Chantemerle, Mignaloux-Beauvoir (86550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LP PROMOTION 880 et accordé le 20 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615723X0018, instruit par la commune de Mignaloux-Beauvoir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 08615723X0018

Demandeur

LP PROMOTION 880

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08615723X0018, délivré le 20 décembre 2023 à Mignaloux-Beauvoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue De Chantemerle, Mignaloux-Beauvoir (86550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LP PROMOTION 880. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 689 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G564, G565.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 201 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

2 689 m²

Variation nette

+2 557 m²

Surface totale après

2 689 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/12/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mignaloux-Beauvoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G564 G565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mignaloux-Beauvoir Code postal 86550 Identifiant INSEE 86157
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	132 m²	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2 689 m²	0 m²	2 689 m²	2 689 m²
Total	132 m²	2 689 m²	132 m²	2 557 m²	2 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 689 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 689 m²	2 689 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 113

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION 880

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 921103784
SIRET: 92110378400010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08615723X0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Chantemerle, Mignaloux-Beauvoir (86550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LP PROMOTION 880 et accordé le 20 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615723X0018, instruit par la commune de Mignaloux-Beauvoir.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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