Permis de construire Logement N° 08615721X0028

Permis de construire à Mignaloux-Beauvoir pour 1 525 m² de logement - 2 Rue Desmond Tutu

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 08615721X0028

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS

Cette page présente le permis de construire n° 08615721X0028, délivré le 15 février 2022 à Mignaloux-Beauvoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Desmond Tutu, Mignaloux-Beauvoir (86550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3, 5 T4, 2 T5, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F2264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 505 m²

Surface créée

1 525 m²

Variation nette

+1 525 m²

Surface totale après

1 525 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/02/2022
Chantier (DOC)
29/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2025

Localisation du projet à Mignaloux-Beauvoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F2264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mignaloux-Beauvoir Code postal 86550 Identifiant INSEE 86157
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 1 525 m²
Total 0 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 1 525 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 8 5 2 - 22
- 31,8 % 36,4 % 22,7 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
397758459
SIRET
39775845900010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
POITIERS (86002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08615721X0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Desmond Tutu, Mignaloux-Beauvoir (86550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS et accordé le 15 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 29 décembre 2023, achèvement déclaré le 15 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3, 5 T4, 2 T5, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615721X0028, instruit par la commune de Mignaloux-Beauvoir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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