Permis de construire Logement N° 08615719X0023

Permis de construire n° 08615719X0023 à Mignaloux-Beauvoir pour 194 m² de logement, Les Pinaudieres

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 08615719X0023

Demandeur

HORIZON PRE MEDARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Pinaudieres, le permis de construire n° 08615719X0023 a été délivré le 20 novembre 2019 à Mignaloux-Beauvoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par HORIZON PRE MEDARD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C747. L'ensemble des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mignaloux-Beauvoir est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 530 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

03/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
02/06/2020
Autorisation
20/11/2019
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2021

Localisation du projet à Mignaloux-Beauvoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mignaloux-Beauvoir Code postal 86550 Identifiant INSEE 86157
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORIZON PRE MEDARD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484237953
SIRET
48423795300019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
MIGNALOUX-BEAUVOIR (86550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08615719X0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 02/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Pinaudieres, à Mignaloux-Beauvoir (86550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HORIZON PRE MEDARD et accordée le 20 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 3 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615719X0023, déposé en mairie de Mignaloux-Beauvoir.

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