Permis de construire Logement N° 08615717X0054

Permis de construire à Mignaloux-Beauvoir pour 3 108 m² de logement - Le Truchon

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 08615717X0054

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 08615717X0054, délivré le 13 avril 2018 à Mignaloux-Beauvoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Truchon, Mignaloux-Beauvoir (86550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 643 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 23 T3, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G977.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 643 m²

Surface créée

3 108 m²

Variation nette

+3 108 m²

Surface totale après

3 108 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2020.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2018

Achèvement (DAACT)

24/09/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/04/2018
Chantier (DOC)
03/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2020

Localisation du projet à Mignaloux-Beauvoir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mignaloux-Beauvoir Code postal 86550 Identifiant INSEE 86157
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 108 m² 3 108 m²
Total 0 m² 3 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 108 m² 3 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 44
Individuels groupés 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 23 3 1 - 44
2,3 % 36,4 % 52,3 % 6,8 % 2,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485353
SIRET
82448535300018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOURS (37075)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08615717X0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en individuel, pour 3 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 643 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Truchon, Mignaloux-Beauvoir (86550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE et accordé le 13 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 3 octobre 2018, achèvement déclaré le 24 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 23 T3, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615717X0054, instruit par la commune de Mignaloux-Beauvoir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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