Permis de construire Logement N° 08615717X0037

Permis de construire à Mignaloux-Beauvoir pour 2 234 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 08615717X0037

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Cette page présente le permis de construire n° 08615717X0037, délivré le 16 février 2018 à Mignaloux-Beauvoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mignaloux-Beauvoir (86550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GFI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 234 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 16 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 234 m²

Variation nette

+2 234 m²

Surface totale après

2 234 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2020.

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

23/12/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
07/01/2019
Autorisation
16/02/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2020

Localisation du projet à Mignaloux-Beauvoir

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mignaloux-Beauvoir Code postal 86550 Identifiant INSEE 86157
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 234 m² 2 234 m²
Total 0 m² 2 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 234 m² 2 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 16 4 - 24
- - 16,7 % 66,7 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Voir les 184 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381586
SIRET
82438158600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08615717X0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2018
Date de dépôt 07/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 2 234 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mignaloux-Beauvoir (86550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GFI et accordé le 16 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 23 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 16 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615717X0037, instruit par la commune de Mignaloux-Beauvoir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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