Permis de construire à Mignaloux-Beauvoir pour 4 074 m² de locaux - Rue Des Entrepreneurs Beaubaton
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PC n° 08615717X0006
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT
Cette page présente le permis de construire n° 08615717X0006, délivré le 16 juin 2017 à Mignaloux-Beauvoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Entrepreneurs Beaubaton, Mignaloux-Beauvoir (86550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 074 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1280, F2043, F570.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2018.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
28/11/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mignaloux-Beauvoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaubaton
Territoire administratif
- Commune
- Mignaloux-Beauvoir Code postal 86550 Identifiant INSEE 86157
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 074 m² | 4 074 m² |
| Total | 0 m² | 4 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 074 m² | 4 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 4 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 074 m² | 4 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268600020
- SIRET
- 26860002000013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08615717X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |