Retour aux permis de construire de Mignaloux-Beauvoir

Permis de construire Locaux N° 08615717X0003

Permis de construire à Mignaloux-Beauvoir pour 67 m² de locaux - 443 Rte Du Deffend Le Deffend

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 443 Rte Du Deffend Le Deffend, Mignaloux-Beauvoir (86550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE POITIERS et accordé le 7 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615717X0003, instruit par la commune de Mignaloux-Beauvoir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 08615717X0003

Demandeur

UNIVERSITE DE POITIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08615717X0003, délivré le 7 avril 2017 à Mignaloux-Beauvoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 443 Rte Du Deffend Le Deffend, Mignaloux-Beauvoir (86550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE DE POITIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H264, H249, H248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/04/2017

Chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mignaloux-Beauvoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H264 H249 H248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Deffend

Territoire administratif

Commune: Mignaloux-Beauvoir Code postal 86550 Identifiant INSEE 86157
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	465 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	532 m²
Total	465 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	465 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	532 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE POITIERS

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 198608564
SIRET: 19860856400375
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08615717X0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 443 Rte Du Deffend Le Deffend, Mignaloux-Beauvoir (86550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE POITIERS et accordé le 7 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615717X0003, instruit par la commune de Mignaloux-Beauvoir.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mignaloux-Beauvoir

DP n°08615726X0034 Locaux Autorisé

Rue Desmond Tutu

Mignaloux-Beauvoir (86550)

Nouvelle construction

22 mai 2026 9 m² SDP ANCELIN

PC n°08615725X0028 Logement Commencé

Rue De Sainte Croix

Mignaloux-Beauvoir (86550)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 125 m² SDP

DP n°08615725X0118 Locaux Autorisé

Route De La Vallee Des Tou Le Mail

Mignaloux-Beauvoir (86550)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 6 m² SDP SRD

PC n°08615725X0024 Logement Autorisé

1325 Route De Brazoux

Mignaloux-Beauvoir (86550)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 113 m² SDP

DP n°08615725X0116 Locaux Autorisé

5 Avenue Du Parc

Mignaloux-Beauvoir (86550)

Transformation sans extension

16 déc. 2025 60 m² SDP SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTIAN CARME, CAROLE MORIZET-SEGUIN, AMELIE PINIER, ET JEAN-BAPTISTE PINEAU,...

PC n°08615725X0021 Locaux Autorisé

635 Route De Beauvoir

Mignaloux-Beauvoir (86550)

Extension sans transformation

02 déc. 2025 25 m² SDP SAS GOLF MIGNALOUX POITIERS IMMO

Autres types d'autorisations à Mignaloux-Beauvoir

Permis d'aménager à Mignaloux-Beauvoir

4 autorisations

Permis de démolir à Mignaloux-Beauvoir

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mignaloux-Beauvoir

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mignaloux-Beauvoir

Autres types d'autorisations à Mignaloux-Beauvoir

Caractéristiques du projet