Permis de construire Logement N° 08615715X0031

Permis de construire n° 08615715X0031 à Mignaloux-Beauvoir pour 81 m² de logement

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2015

Dossier PC n° 08615715X0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2015 à Mignaloux-Beauvoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08615715X0031 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mignaloux-Beauvoir est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/08/2015
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2016

Localisation du projet à Mignaloux-Beauvoir

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mignaloux-Beauvoir Code postal 86550 Identifiant INSEE 86157
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CISSE (86170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08615715X0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615715X0031, déposé en mairie de Mignaloux-Beauvoir.

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