Permis de construire Logement N° 08615712X0074

Permis de construire n° 08615712X0074 à Mignaloux-Beauvoir pour 94 m² de logement

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 08615712X0074

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIER BOCAGE - SCI BOCAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08615712X0074 a été délivré le 29 mai 2013 à Mignaloux-Beauvoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIER BOCAGE - SCI BOCAGE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mignaloux-Beauvoir.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
11/08/2015
Autorisation
29/05/2013
3
Chantier (DOC)
26/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mignaloux-Beauvoir

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mignaloux-Beauvoir Code postal 86550 Identifiant INSEE 86157
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIER BOCAGE - SCI BOCAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799548177
SIRET
79954817700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08615712X0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mai 2013
Date de dépôt 11/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIER BOCAGE - SCI BOCAGE et accordée le 29 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mai 2013, ouverture de chantier le 26 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08615712X0074, déposé en mairie de Mignaloux-Beauvoir.

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