Permis de construire n° 08615712X0057 à Mignaloux-Beauvoir pour 1 847 m² de locaux, La Fosse Marais
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 08615712X0057
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08615712X0057 a été délivré le 7 mai 2013 à Mignaloux-Beauvoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Fosse Marais. MUTUALITE FRANCAISE VIENNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 847 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1723, F1724. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mignaloux-Beauvoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mignaloux-Beauvoir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mignaloux-Beauvoir Code postal 86550 Identifiant INSEE 86157
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 847 m² | 1 847 m² |
| Total | 0 m² | 1 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 847 m² | 1 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 847 m² | 1 847 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 847 m² | 1 847 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 40
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE VIENNE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 442875266
- SIRET
- 44287526600011
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08615712X0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |