Permis de construire n° 08615220E0001 à Mauprévoir pour 287 m² de logement, Le Chemin Bas Charbon Blanc
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 août 2020
Dossier PC n° 08615220E0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08615220E0001, délivré le 12 août 2020 à Mauprévoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Chemin Bas Charbon Blanc. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 775 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B354, B727. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauprévoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
12 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
08/09/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Mauprévoir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charbon Blanc
Territoires administratifs
- Commune
- Mauprévoir Code postal 86460 Identifiant INSEE 86152
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Total | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | - | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 278600010
- SIRET
- 27860001000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1925
- Localisation
- BUXEROLLES (86180)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08615220E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |