Permis de construire n° 08615213S0003 à Mauprévoir pour 690 m² de locaux, 9 Rude Paille
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 08615213S0003
Demandeur
SARL DES QUATRE SAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rude Paille, le permis de construire n° 08615213S0003 a été délivré le 10 septembre 2013 à Mauprévoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SARL DES QUATRE SAISONS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B542, B168, B167. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauprévoir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2015
Achèvement (DAACT)
12/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Mauprévoir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauprévoir Code postal 86460 Identifiant INSEE 86152
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 666 m² | 690 m² | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 24 m² | 690 m² |
| Total | 666 m² | 690 m² | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 24 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 666 m² | 690 m² | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 24 m² | 690 m² |
| Total locaux | 666 m² | 690 m² | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 24 m² | 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DES QUATRE SAISONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 454095944
- SIRET
- 45409594400012
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- MAUPREVOIR (86460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08615213S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 05/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |