Permis de construire Locaux N° 08615022E0003

Permis de construire n° 08615022E0003 à Massognes pour 84 m² de locaux, 8 Rue De La Croix Cerclet

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 08615022E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08615022E0003 a été délivré le 8 juin 2022 à Massognes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue De La Croix Cerclet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2019, C2109, YE79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massognes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 578 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/06/2022
Chantier (DOC)
08/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2025

Localisation du projet à Massognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2019 C2109 YE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massognes Code postal 86170 Identifiant INSEE 86150
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 169 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 253 m²
Total 169 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 169 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 253 m²
Total locaux 169 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSOGNES (86170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08615022E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 578 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue De La Croix Cerclet, à Massognes (86170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 8 février 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08615022E0003, déposé en mairie de Massognes.

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