Permis de construire n° 08614819A0004 à Marnay pour 1 373 m² de locaux, La Troussaye
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PC n° 08614819A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Troussaye, le permis de construire n° 08614819A0004 a été délivré le 9 septembre 2019 à Marnay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 373 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP22, AP23, AP24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Marnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marnay Code postal 86160 Identifiant INSEE 86148
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 1 373 m² |
| Total | 0 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 1 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 1 373 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 1 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARNAY (86160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08614819A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |