Permis de construire Logement N° 08614516A0005

Permis de construire à Marçay pour 58 m² de logement - 2 Imp Des Ludes

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 08614516A0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08614516A0005, délivré le 22 avril 2016 à Marçay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Imp Des Ludes, Marçay (86370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C675.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

979 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/04/2016
Chantier (DOC)
24/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2017

Localisation du projet à Marçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marçay Code postal 86370 Identifiant INSEE 86145
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 131 m²
Total 73 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCAY (86370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08614516A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Imp Des Ludes, Marçay (86370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 24 mai 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08614516A0005, instruit par la commune de Marçay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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