Permis de construire Locaux N° 08614222N0001

Permis de construire n° 08614222N0001 à Maillé pour 1 m² de locaux

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 08614222N0001

Demandeur

SCEA DU CHAFFAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08614222N0001 a été délivré le 9 juin 2022 à Maillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCEA DU CHAFFAUD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 128 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

3 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maillé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maillé Code postal 86190 Identifiant INSEE 86142
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 128 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 129 m²
Total 3 128 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 128 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 129 m²
Total locaux 3 128 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU CHAFFAUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
390368207
SIRET
39036820700028
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
MAILLE (86190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08614222N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA DU CHAFFAUD et accordée le 9 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08614222N0001, déposé en mairie de Maillé.

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