Permis de construire Locaux N° 08614121A0001

Permis de construire à Magné pour 5 m² de locaux - Le Boisseau

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PC n° 08614121A0001

Demandeur

SARL AGRICERRA

Cette page présente le permis de construire n° 08614121A0001, délivré le 24 février 2021 à Magné (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Boisseau, Magné (86160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL AGRICERRA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F46, F384, F386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 020 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

2 025 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/02/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F46 F384 F386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Magné Code postal 86160 Identifiant INSEE 86141
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 020 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 025 m²
Total 2 020 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 020 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 025 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL AGRICERRA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
830899399
SIRET
83089939900018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MAGNE (86160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08614121A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Boisseau, Magné (86160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL AGRICERRA et accordé le 24 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08614121A0001, instruit par la commune de Magné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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