Retour aux permis de construire de Lussac-les-Châteaux

Permis de construire Locaux N° 08614019S0010

Permis de construire à Lussac-les-Châteaux pour 510 m² de locaux - Za Les Clairances

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Clairances, Lussac-les-Châteaux (86320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES ROSEAUX et accordé le 9 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08614019S0010, instruit par la commune de Lussac-les-Châteaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 08614019S0010

Demandeur

SCI LES ROSEAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08614019S0010, délivré le 9 décembre 2019 à Lussac-les-Châteaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Les Clairances, Lussac-les-Châteaux (86320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES ROSEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 352 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/12/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lussac-les-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lussac-les-Châteaux Code postal 86320 Identifiant INSEE 86140
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	510 m²	510 m²
Total	0 m²	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	510 m²	510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	510 m²	510 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ROSEAUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852611508
SIRET: 85261150800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LUSSAC-LES-CHATEAUX (86320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08614019S0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Clairances, Lussac-les-Châteaux (86320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES ROSEAUX et accordé le 9 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08614019S0010, instruit par la commune de Lussac-les-Châteaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lussac-les-Châteaux

PC n°0861402600001 Locaux Autorisé

Rd 727 Bis Zae La Grande Route

Lussac-les-Châteaux (86320)

Nouvelle construction

11 mai 2026 400 m² SDP

PC n°0861402500005 Logement Autorisé

Rue Des Douves

Lussac-les-Châteaux (86320)

Nouvelle construction

20 août 2025 81 m² SDP JACE

PC n°08614024S0007 Logement Autorisé

16 Rue De La Verdrie

Lussac-les-Châteaux (86320)

Nouvelle construction

21 févr. 2025 118 m² SDP

PC n°08614024S0010 Logement Commencé

Avenue Du Docteur Dupont

Lussac-les-Châteaux (86320)

Nouvelle construction

04 févr. 2025 389 m² SDP M.C.H.

PC n°08614024S0008 Locaux Autorisé

Rue Baptiste Marcet

Lussac-les-Châteaux (86320)

Nouvelle construction

13 nov. 2024 988 m² SDP EBGC

DP n°08614024S0040 Locaux Autorisé

0046 Avenue Du Docteur Dupont

Lussac-les-Châteaux (86320)

Nouvelle construction

08 août 2024 4 m² SDP JUST QUEEN

Autres types d'autorisations à Lussac-les-Châteaux

Permis d'aménager à Lussac-les-Châteaux

3 autorisations

Permis de démolir à Lussac-les-Châteaux

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lussac-les-Châteaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lussac-les-Châteaux

Autres types d'autorisations à Lussac-les-Châteaux

Caractéristiques du projet