Permis de construire Locaux N° 08613918X0010

Permis de construire n° 08613918X0010 à Lusignan pour 223 m² de locaux, Ld Les Epinaux

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 08613918X0010

Demandeur

SRD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Les Epinaux, le permis de construire n° 08613918X0010 a été délivré le 14 décembre 2018 à Lusignan (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SRD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G850, G849, G499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 586 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

21/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/12/2018
Chantier (DOC)
02/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2021

Localisation du projet à Lusignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G850 G849 G499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lusignan Code postal 86600 Identifiant INSEE 86139
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 139 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 362 m²
Total 139 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 139 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 362 m²
dont Industrie 139 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 362 m²
Total locaux 139 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502035785
SIRET
50203578500018
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2008

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08613918X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 586 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ld Les Epinaux, à Lusignan (86600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SRD et accordé le 14 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2019, achèvement déclaré le 21 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613918X0010, déposé en mairie de Lusignan.

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