Permis de construire n° 08613913C0023 à Lusignan pour 1 446 m² de locaux, 13 Rue Enjambes
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 08613913C0023
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lusignan (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08613913C0023 a été délivré le 28 mars 2014, pour un projet situé 13 Rue Enjambes. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELUSIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 446 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI40, AI39, AI38. Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
21/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Lusignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lusignan Code postal 86600 Identifiant INSEE 86139
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 1 446 m² |
| Total | 0 m² | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 1 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 1 446 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 1 446 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELUSIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248600389
- SIRET
- 24860038900048
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LUSIGNAN (86600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELUSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08613913C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 21/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |