Permis de construire Locaux N° 08613721A0008

Permis de construire n° 08613721A0008 à Loudun pour 57 m² de locaux, 16 Rue Du Moulin Patron

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 08613721A0008

Demandeur

L.M.P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08613721A0008 a été délivré le 7 mai 2021 à Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue Du Moulin Patron. L.M.P. figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD171, ZD172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 720 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD171 ZD172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86137
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.M.P.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
517475042
SIRET
51747504200019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LOUDUN (86200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08613721A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Du Moulin Patron, à Loudun (86200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L.M.P. et accordée le 7 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613721A0008, déposé en mairie de Loudun.

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