Permis de construire Logement N° 08613719A0014

Permis de construire n° 08613719A0014 à Loudun pour 78 m² de logement, 6 Les Veaux

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 08613719A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Les Veaux, le permis de construire n° 08613719A0014 a été délivré le 5 juin 2019 à Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XX7, XX8, XX10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/06/2019
3
Chantier (DOC)
03/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XX7 XX8 XX10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86137
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 275 m²
Total 197 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURNAND (86120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08613719A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Les Veaux, à Loudun (86200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613719A0014, déposé en mairie de Loudun.

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