Permis de construire Locaux N° 08613719A0011

Permis de construire n° 08613719A0011 à Loudun pour 701 m² de locaux, Les Champs De Grillemont

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 08613719A0011

Demandeur

SCI D.C.T

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08613719A0011, délivré le 9 août 2019 à Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Champs De Grillemont. Le demandeur déclaré est SCI D.C.T.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 701 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP129, ZP131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 749 m²

Surface créée

701 m²

Variation nette

+701 m²

Surface totale après

701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/08/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loudun

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZP129 ZP131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86137
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
Total 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
dont Industrie 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
Total locaux 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D.C.T

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408950905
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOUDUN (86200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08613719A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 749 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Champs De Grillemont, à Loudun (86200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI D.C.T et accordé le 9 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 août 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613719A0011, déposé en mairie de Loudun.

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