Permis de construire Logement N° 08613719A0009

Permis de construire n° 08613719A0009 à Loudun pour 160 m² de logement, 3 Rue Rabatte

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 08613719A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2019 à Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08613719A0009 porte sur un projet situé 3 Rue Rabatte.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH89, AH90. Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

12/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/08/2020
Autorisation
29/03/2019
Chantier (DOC)
01/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2021

Localisation du projet à Loudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH89 AH90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86137
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURNAND (86120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08613719A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Rabatte, à Loudun (86200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2019, ouverture de chantier le 1 août 2020, achèvement déclaré le 12 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613719A0009, déposé en mairie de Loudun.

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