Permis de construire Logement N° 08613714N0004

Permis de construire n° 08613714N0004 à Loudun pour 892 m² de logement, Rue De La Venelle Aux Loups

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 08613714N0004

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Venelle Aux Loups, le permis de construire n° 08613714N0004 a été délivré le 1 juillet 2014 à Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 966 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1 et 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP172, AP169, AP167. Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 966 m²

Surface créée

892 m²

Variation nette

+892 m²

Surface totale après

892 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2015. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2014

Achèvement (DAACT)

16/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
16/12/2015
Autorisation
01/07/2014
Chantier (DOC)
28/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2015

Localisation du projet à Loudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP172 AP169 AP167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86137
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²
Total 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
En résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 2 - - - - 20
90,0 % 10,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE

Voir les 156 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
278600010
SIRET
27860001000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1925
Localisation
BUXEROLLES (86180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08613714N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 16/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 966 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Venelle Aux Loups, à Loudun (86200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE et accordée le 1 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 28 novembre 2014, achèvement déclaré le 16 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1 et 2 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08613714N0004, déposé en mairie de Loudun.

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