Permis de construire n° 08613516A0003 à Liniers pour 554 m² de locaux, Le Baguillaud
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PC n° 08613516A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Baguillaud, le permis de construire n° 08613516A0003 a été délivré le 17 juin 2016 à Liniers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 554 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL51, ZL53. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liniers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Liniers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liniers Code postal 86800 Identifiant INSEE 86135
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 578 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 2 132 m² |
| Total | 1 578 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 2 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 578 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 2 132 m² |
| Total locaux | 1 578 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 2 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINIERS (86800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08613516A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |