Permis de construire n° 08613415S0001 à Linazay pour 426 m² de locaux, Les Champs De Gris
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 08613415S0001
Demandeur
EARL MERIGOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08613415S0001 a été délivré le 30 juin 2015 à Linazay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Champs De Gris. EARL MERIGOT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK116. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linazay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Linazay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linazay Code postal 86400 Identifiant INSEE 86134
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 535 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 961 m² |
| Total | 1 535 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 535 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 961 m² |
| Total locaux | 1 535 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MERIGOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 332307701
- SIRET
- 33230770100026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BLANZAY (86400)
Autres dossiers de EARL MERIGOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08613415S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |