Permis de construire Locaux N° 08613323X0027

Permis de construire n° 08613323X0027 à Ligugé pour 1 468 m² de locaux, Halle

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PC n° 08613323X0027

Demandeur

SCEA DESHOULLIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2024 à Ligugé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08613323X0027 porte sur un projet situé Halle. Le dossier a été déposé par SCEA DESHOULLIERES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 468 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC51, AC52, AC53. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligugé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 644 m²

Surface créée

1 468 m²

Variation nette

+1 468 m²

Surface totale après

1 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/04/2024
Chantier (DOC)
30/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2025

Localisation du projet à Ligugé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC51 AC52 AC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ligugé Code postal 86240 Identifiant INSEE 86133
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 1 468 m²
Total 0 m² 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 1 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 1 468 m²
Total locaux 0 m² 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 1 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DESHOULLIERES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
503921215
SIRET
50392121500029
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LIGUGE (86240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08613323X0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 644 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Halle, à Ligugé (86240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA DESHOULLIERES et accordée le 12 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 avril 2024, ouverture de chantier le 30 avril 2024, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08613323X0027, déposé en mairie de Ligugé.

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