Délivré le 7 juin 2021 à Ligugé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08613320X0034 porte sur un projet situé 9 rue Charles Charpentier. La demande émane de COMMUNE DE LIGUGE.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 126 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 532 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/10/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 325. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Ligugé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

532 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

04/10/2021

Autorisation

07/06/2021

Chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ligugé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ligugé Code postal 86240 Identifiant INSEE 86133
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 532 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 126 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 126 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Locaux	126 m²	0 m²	126 m²	-126 m²	0 m²
Total	126 m²	126 m²	126 m²	0 m²	126 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LIGUGE, dont l'adresse déclarée est à Ligugé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE LIGUGE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601334
SIRET: 21860133400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LIGUGÉ (86240)

Autres dossiers de COMMUNE DE LIGUGE

PC n°08613319X0008 Terminé

22 rue Clement Peruchon

Ligugé

Extension sans transformation

24 sept. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08613320X0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 juin 2021
Date de dépôt	04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°08613321X0007 Logement Terminé

8 rue de l'Ecorcerie Le Lac

Ligugé (86240)

Transformation avec diminution

26 avr. 2021 237 m² SDP

PC n°08613321X0009 Logement Commencé

Fief du Pilier - Lot 40

Ligugé (86240)

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28 avr. 2021 117 m² SDP

PC n°08613321X0010 Logement Terminé

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Ligugé (86240)

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25 mai 2021 95 m² SDP

PC n°08613321X0006 Logement Terminé

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07 juin 2021 86 m² SDP

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11 juin 2021 119 m² SDP

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