Le permis de construire n° 08613315X0006, délivré le 2 juin 2015 à Ligugé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 rue Clement Peruchon.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 654 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Vienne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BB 56. Sur la même voie, rue Clement Peruchon, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 199 permis de construire et déclarations préalables à Ligugé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 654 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ligugé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ligugé Code postal 86240 Identifiant INSEE 86133
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 654 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total locaux	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIGUGÉ (86240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08613315X0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Clement Peruchon à Ligugé (86240)

L’autre dossier recensé rue Clement Peruchon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08613319X0008 Locaux Terminé

22 rue Clement Peruchon

Ligugé (86240)

Extension sans transformation

24/09/2019 1 m² SDP COMMUNE DE LIGUGE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ligugé

PC n°08613315X0003 Logement Terminé

15 rue du Père Henri de Laulanié

Ligugé (86240)

Nouvelle construction

09 mars 2015 78 m² SDP

PC n°08613315X0004 Logement Terminé

4 rue de la Fontaine

Ligugé (86240)

Nouvelle construction

09 mars 2015 73 m² SDP

PC n°08613315X0005 Logement Terminé

4 rue de la Fontaine

Ligugé (86240)

Nouvelle construction

13 mars 2015 114 m² SDP

PC n°08613315X0011 Logement Terminé

6 rue de la Fontaine

Ligugé (86240)

Nouvelle construction

02 juin 2015 71 m² SDP

PC n°08613315X0012 Logement Terminé

5 rue du Champ de la Gasse

Ligugé (86240)

Nouvelle construction

23 juil. 2015 88 m² SDP

PC n°08613315X0014 Logement Terminé

3 rue de la Fontaine

Ligugé (86240)

Nouvelle construction

14 sept. 2015 103 m² SDP

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