Permis de construire Locaux N° 08613312C0035

Permis de construire n° 08613312C0035 à Ligugé pour 108 m² de locaux, rue de Montplaisir

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 08613312C0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ligugé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08613312C0035 a été délivré le 11 février 2013, pour un projet situé rue de Montplaisir.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 358 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2013, soit 18 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 3 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2012.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 29. Sur la même voie, rue de Montplaisir, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 199 permis de construire et déclarations préalables à Ligugé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 358 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/02/2013
3
Chantier (DOC)
01/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ligugé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ligugé Code postal 86240 Identifiant INSEE 86133
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 358 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 108 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÉRUGES (86190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08613312C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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