Permis de construire n° 08613119S0002 à Lhommaizé pour 57 m² de locaux, 2 Route De Verrieres
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PC n° 08613119S0002
Demandeur
COMMUNE DE LHOMMAIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08613119S0002 a été délivré le 12 septembre 2019 à Lhommaizé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Route De Verrieres. Le projet est porté par COMMUNE DE LHOMMAIZE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0H464. Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lhommaizé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Lhommaizé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lhommaizé Code postal 86410 Identifiant INSEE 86131
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 18 m² | 39 m² | 19 m² | 39 m² | -1 m² | 57 m² |
| Total | 58 m² | 18 m² | 39 m² | 19 m² | 39 m² | -1 m² | 57 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 39 m² | -54 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 4 m² | 18 m² | 39 m² | 4 m² | 0 m² | 53 m² | 57 m² |
| Total locaux | 58 m² | 18 m² | 39 m² | 19 m² | 39 m² | -1 m² | 57 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LHOMMAIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601318
- SIRET
- 21860131800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LHOMMAIZE (86410)
Autres dossiers de COMMUNE DE LHOMMAIZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08613119S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 02/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |