Permis de construire Locaux N° 08612913N0003

Permis de construire à Lésigny pour 108 m² de locaux - 17 Rte De Maire

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 08612913N0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08612913N0003, délivré le 20 janvier 2014 à Lésigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rte De Maire, Lésigny (86270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

273 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2014.

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2014

Achèvement (DAACT)

02/08/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

6 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/01/2014
Chantier (DOC)
28/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2014

Localisation du projet à Lésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lésigny Code postal 86270 Identifiant INSEE 86129
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 273 m²
Total 165 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 165 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LÉSIGNY (86270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08612913N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rte De Maire, Lésigny (86270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2014, ouverture de chantier le 28 février 2014, achèvement déclaré le 2 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08612913N0003, instruit par la commune de Lésigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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