Permis de construire Mixte N° 08612820H1020

Permis de construire à Lencloître pour 183 m² de logement et locaux - 8 Grand Rue

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 29 mars 2021 · Dossier PC n° 08612820H1020 · Demandeur : COMMUNE DE LENCLOITRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08612820H1020, délivré le 29 mars 2021 à Lencloître (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Grand Rue, Lencloître (86140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE LENCLOITRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 59 m² d'habitation et 8 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL114.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/03/2021
Surface du terrain
210 m²
Surface existante avant
144 m²
Surface créée
156 m²
Variation nette
+39 m²
Surface totale après
183 m²
Destination
Mixte
Logements créés
2
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2022.

Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2021
Achèvement (DAACT)
29/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Durée du chantier
9 mois 21 jours
Délai total
1 an
Dépôt
01/12/2020
Autorisation
29/03/2021
Chantier (DOC)
08/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lencloître

Adresse
8 Grand Rue, Lencloître (86140)
Commune
Code postal
86140
Département
Parcelles cadastrales
AL114
Code INSEE
86128

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 59 m² 89 m² 28 m² 89 m² 31 m² 148 m²
Locaux 27 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 35 m²
Total 144 m² 67 m² 89 m² 28 m² 89 m² 39 m² 183 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 27 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE LENCLOITRE
Catégorie
Communes, EPIC, syndicats de communes
Catégorie juridique
7210
SIREN
218601284
SIRET
21860128400019
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LENCLOITRE (86140)

En savoir plus sur COMMUNE DE LENCLOITRE

Consulter les 14 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08612820H1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86128 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 29 mars 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Grand Rue, Lencloître (86140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 8 juin 2021, achèvement déclaré le 29 mars 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 59 m² d'habitation et 8 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08612820H1020, instruit par la commune de Lencloître.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lencloître

Autres types d'autorisations à Lencloître