Permis de construire Logement N° 08612413C0005

Permis de construire n° 08612413C0005 à Lavoux pour 84 m² de logement, 5 Chem De L Ormeau

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 08612413C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08612413C0005, délivré le 17 septembre 2013 à Lavoux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Chem De L Ormeau.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D603, D604. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 600 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D603 D604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavoux Code postal 86800 Identifiant INSEE 86124
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 21 m² 63 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Total 63 m² 21 m² 63 m² 0 m² 63 m² 21 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08612413C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Chem De L Ormeau, à Lavoux (86800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08612413C0005, déposé en mairie de Lavoux.

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