Permis de construire n° 08612323N0016 à Boivre-la-Vallée pour 322 m² de locaux, Grassais Grassais
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PC n° 08612323N0016
Demandeur
SCEA GRASSAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2024 à Boivre-la-Vallée (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08612323N0016 porte sur un projet situé Grassais Grassais. SCEA GRASSAIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C274, C271, C272. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boivre-la-Vallée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boivre-la-Vallée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grassais
Territoires administratifs
- Commune
- Boivre-la-Vallée Code postal 86470 Identifiant INSEE 86123
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 973 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 3 295 m² |
| Total | 2 973 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 3 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 973 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 3 295 m² |
| Total locaux | 2 973 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 3 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GRASSAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 834656597
- SIRET
- 83465659700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOIVRE LA VALLEE (86170)
Autres dossiers de SCEA GRASSAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08612323N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |