Permis de construire à Boivre-la-Vallée pour 322 m² de locaux - Grassais Grassais
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PC n° 08612323N0016
Demandeur
SCEA GRASSAIS
Cette page présente le permis de construire n° 08612323N0016, délivré le 12 février 2024 à Boivre-la-Vallée (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Grassais Grassais, Boivre-la-Vallée (86470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA GRASSAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C274, C271, C272.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boivre-la-Vallée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grassais
Territoire administratif
- Commune
- Boivre-la-Vallée Code postal 86470 Identifiant INSEE 86123
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 973 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 3 295 m² |
| Total | 2 973 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 3 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 973 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 3 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GRASSAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 834656597
- SIRET
- 83465659700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BOIVRE LA VALLEE (86170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08612323N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |